Contrôle SPANC : déroulement, fréquence et installation avec relevage

Le contrôle du SPANC (service public d’assainissement non collectif) est obligatoire et payant. Vous ne pouvez pas choisir un autre prestataire : c’est le service de votre commune ou de votre groupement de communes qui l’effectue, au plus tous les 10 ans selon son règlement. Si votre installation comporte un poste de relevage, la liste des points regardés sur ce poste se demande au SPANC.

Les quatre contrôles du SPANC

Chaque commune ou groupement de communes doit disposer d’un SPANC. Sa mission couvre l’examen des projets, la vérification de l’exécution des travaux, puis le contrôle du fonctionnement et de l’entretien. Cette mission repose sur l’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales.

Concrètement, vous le rencontrez à quatre moments : à la conception de l’installation, à son exécution (avant remblayage), de façon périodique pendant toute sa vie, et à la vente de la maison. Pour la vente, le document de contrôle doit avoir moins de 3 ans à la signature : le guide vendre une maison en assainissement individuel détaille ce point.

Combien de fois par an ou par décennie ?

La fréquence maximale est de 10 ans. Votre SPANC peut contrôler plus souvent : la fréquence exacte est précisée dans le règlement du service. Ne retenez donc pas un chiffre entendu ailleurs, notamment « tous les 4 ans » : ce délai de 4 ans concerne les travaux à réaliser en cas de danger, pas le rythme des contrôles.

Le coût du contrôle est fixé par la collectivité. Il n’existe pas de tarif national : le montant se lit dans le règlement ou la grille tarifaire du service.

Le jour de la visite

Le contrôle est annoncé par un avis de visite, envoyé au moins 7 jours ouvrés avant. Le jour venu, le contrôleur doit pouvoir examiner les ouvrages : rendez accessibles les regards et les tampons, et faites dégager ce qui les masque.

L’arrêté du 27 avril 2012 fixe les modalités du contrôle, les critères de conformité, les critères de danger pour la santé et de risque avéré de pollution, ainsi que le contenu du document remis à l’issue de la visite.

1. Avis de visiteVous le recevez au moins 7 jours ouvrés avant le passage.
2. Accès aux ouvragesLes regards et tampons doivent être accessibles.
3. Examen de l’installationLe contrôleur vérifie le fonctionnement et l’entretien selon les critères de l’arrêté.
4. Document remisIl indique la conformité ou signale un danger ou un risque.
5. Travaux éventuelsEn cas de danger sanitaire ou de risque environnemental, ils sont à faire sous 4 ans, à vos frais.

Cinq temps, de l’avis de visite aux éventuels travaux : le contrôle se prépare surtout en rendant les ouvrages accessibles.

Si votre installation comporte un poste de relevage

Un poste de relevage ajoute une cuve, une pompe et un coffret à l’installation. Le contrôleur doit pouvoir y accéder comme aux autres ouvrages. Pour savoir exactement ce qui est regardé sur le poste, posez la question au SPANC et lisez son règlement de service : c’est ce document qui précise le déroulement du contrôle sur votre territoire.

Pour comprendre comment un relevage s’insère dans une filière, consultez le guide sur le relevage en assainissement non collectif, et celui sur le filtre à sable drainé et le tertre d’infiltration. Si votre maison est plus basse que la voie, lisez aussi maison plus basse que la route.

Le résultat du contrôle

Le document remis conclut sur la conformité de l’installation. Si le SPANC constate un danger pour la santé ou un risque environnemental, vous avez 4 ans pour réaliser les travaux, à vos frais. Ce délai s’applique au danger sanitaire ou au risque environnemental constaté, pas à toute remarque du contrôleur.

Si vous refusez le contrôle, vous vous exposez à une somme au moins équivalente à la redevance, majorable jusqu’à 400 %. Pour la vidange, la règle porte sur le niveau de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile : il n’existe pas de périodicité légale en années.

Pour faire chiffrer des travaux ou l’entretien de votre poste, un professionnel du relevage peut établir un devis : vous pouvez le demander depuis la page de demande de devis.