Assainissement sous pression : pompe, entretien et servitude

Un raccordement sous pression refoule les eaux usées de votre maison vers le réseau grâce à une pompe, au lieu de les laisser couler par gravité. Dans le règlement de service de certaines collectivités, la pompe et l’armoire de commande appartiennent au service d’assainissement, tandis que vous gardez l’alimentation électrique et le reste de l’installation privée. Ces règles varient d’un règlement à l’autre : celui de votre service d’assainissement fixe ces points, demandez-le.

Réseau sous pression : quand la collectivité le propose

Le raccordement sous pression n’est pas le choix par défaut. Dans le règlement du service d’assainissement collectif de l’Agglo du Pays de Dreux, approuvé le 10/12/2018, il n’est proposé que lorsqu’un raccordement gravitaire classique n’est pas envisageable. C’est typiquement le cas d’une maison plus basse que la route, où les eaux usées ne peuvent pas descendre naturellement vers le collecteur.

Ce règlement est donné ici comme un exemple. Chaque collectivité écrit le sien : la répartition des rôles, les conditions d’accès au service et les obligations de l’usager peuvent différer.

Ce que contient l’installation côté maison

Dans cet exemple de règlement, l’installation se compose de trois éléments que l’on retrouve dans les articles 37 et 38 : une boîte de branchement équipée d’une vanne, une pompe avec ses accessoires, et une armoire de commande. Ces équipements ne se confondent pas avec un module de relevage privé installé par le propriétaire pour une maison raccordée au réseau gravitaire.

1. Vos eaux uséesElles partent de la maison par la partie privée du branchement.
2. La bâcheElle recueille les eaux avant qu’elles ne soient repoussées.
3. La pompeElle refoule les eaux vers la conduite pressurisée, pilotée par l’armoire de commande.
4. La boîte de branchementElle porte une vanne posée et entretenue par la collectivité.
5. Le réseau publicLes eaux rejoignent la conduite collective, sous la responsabilité du service.

Le trajet type d’un raccordement sous pression, de la maison jusqu’au réseau collectif.

Qui possède, qui entretient, qui paie

C’est la question qui compte le plus avant de signer quoi que ce soit. Dans l’exemple du règlement de l’Agglo du Pays de Dreux, la répartition est la suivante.

Autrement dit, dans ce règlement, la pompe n’est pas la vôtre. Mais cette répartition n’est pas une règle nationale : lisez le règlement de votre service d’assainissement avant de décider quoi que ce soit. Votre maison n’est pas forcément concernée par un réseau sous pression, et si elle l’est, les lignes ci-dessus peuvent être écrites autrement.

La servitude et la convention

La collectivité ne peut pas intervenir librement sur votre terrain. Dans cet exemple, l’article 37 prévoit qu’elle intervient sur la partie privée après une convention de servitude, qui fixe les modalités d’intervention et de financement. Cette convention est à lire attentivement, comme tout acte qui grève une propriété. Notre guide sur la servitude de canalisation d’assainissement détaille ce que ce type d’engagement implique.

Autre point du même règlement, l’article 12 : sans acte notarié dans les 3 mois, des servitudes privées de raccordement passant par un voisin sont abandonnées. Si votre raccordement dépend d’un passage chez un voisin, faites formaliser l’accord à temps.

Lingettes et pannes : ce que le règlement impose à l’usager

L’article 5 interdit de jeter les lingettes, même celles vendues comme biodégradables, ainsi que les graisses. Ce n’est pas un détail : l’article 39 met à la charge de l’usager les dégâts causés par un mauvais usage, comme les lingettes, remplacement à neuf compris. Un déplacement infructueux du service peut aussi lui être facturé, et l’article 38 prévoit l’accès du service aux installations.

En cas d’alarme ou de panne, contactez le service d’assainissement indiqué sur votre facture et lisez votre règlement : c’est lui qui dit comment procéder chez vous.

Avant de vous engager

Demandez à votre service d’assainissement son règlement et la convention de servitude, puis comparez avec les frais de raccordement à prévoir. Pour les coûts, consultez la participation à l’assainissement collectif et les aides au raccordement. Si un relevage privé est nécessaire sur votre terrain, une demande de devis permet de faire étudier votre cas par un professionnel du relevage.