Servitude canalisation assainissement : passer chez le voisin ou refouler vers la rue

Quand votre maison est plus basse que le réseau, ou séparée de lui par le terrain d’un voisin, deux chemins existent pour raccorder vos eaux usées : faire passer la canalisation chez le voisin, avec son accord écrit, ou la refouler vers la voie publique grâce à un module de relevage. Dans les deux cas, les travaux sont à votre charge, et laisser couler vos eaux usées sur la voie publique n’est jamais une option.

Deux chemins pour sortir vos eaux usées

Votre habitation n’est pas toujours en bordure du réseau d’assainissement. Entre elle et la canalisation publique, il peut y avoir le jardin d’un voisin, une parcelle qui ne vous appartient pas, ou simplement une pente défavorable. C’est la situation typique d’une maison plus basse que la route.

Le premier chemin consiste à faire passer votre canalisation sur le terrain d’un voisin : c’est ce qu’on appelle une servitude. Le second consiste à rester sur votre propre terrain et à envoyer les eaux usées vers la voie publique, où se trouve le réseau. Chacun a ses contraintes, et le bon choix dépend d’abord de la configuration des lieux.

Passer chez le voisin : une servitude à formaliser

Faire traverser la propriété d’autrui par une canalisation ne s’improvise pas. Il s’agit d’un accord avec votre voisin, qui doit être écrit. Un simple « oui » de vive voix ne protège personne : ni vous, qui avez posé une canalisation à demeure, ni lui, qui accepte une contrainte sur son terrain, ni les futurs propriétaires de l’une et l’autre maison.

Ce type d’accord s’inscrit ensuite dans un acte. Renseignez-vous auprès d’un notaire, et faites établir l’acte par lui : c’est lui qui vous dira quelles conditions s’appliquent à votre cas, ce que l’acte doit prévoir et comment il sera conservé. N’engagez pas de travaux sur le terrain voisin avant que l’accord soit signé.

Ne comptez pas sur un droit de passage qui s’imposerait de lui-même : le passage d’une canalisation chez un voisin repose sur son consentement formalisé, pas sur un automatisme. Et n’envisagez jamais de passer sans accord : vous vous exposeriez à un litige que le simple bon sens suffit à éviter.

Refouler vers la voie publique : un vrai raccordement

Si le terrain voisin n’est pas disponible, ou si vous préférez ne dépendre de personne, vous pouvez envoyer vos eaux usées vers la rue. Mais « vers la rue » ne veut pas dire « sur la rue » : il s’agit de rejoindre le réseau d’assainissement, à l’endroit où il se situe. Un rejet sans raccordement est précisément ce que l’amende de 1 500 € sanctionne.

Deux questions se posent alors. La première : où se situe exactement le point de raccordement au réseau ? La seconde : la commune est-elle d’accord ? Le raccordement à un réseau public passe par la commune, qui indique l’emplacement du branchement et ses conditions. C’est auprès d’elle que se règle ce point, avant tout devis.

Lorsque la maison est plus basse que le réseau, c’est un module de relevage qui permet d’envoyer les eaux usées vers le haut. Pour comprendre comment une canalisation peut fonctionner sous pression, consultez notre guide sur le réseau d’assainissement sous pression.

Un raccordement difficile reste un raccordement à réaliser

La position de l’égout et la longueur de canalisation à poser peuvent rendre un raccordement difficile. Cette notion est connue de la jurisprudence : elle apparaît dans l’arrêté du 19 juillet 1960 et dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 30 novembre 2010, rapportés par un article d’Eurojuris. Autrement dit, la distance et la position de l’égout comptent dans l’appréciation d’un raccordement.

Cela ne signifie pas qu’on peut renoncer de soi-même à se raccorder parce que c’est compliqué. Si votre situation vous paraît difficile, exposez-la à votre commune et demandez-lui ce qu’elle prévoit pour votre parcelle. Notre guide sur la participation à l’assainissement collectif complète ce point côté coûts demandés par la collectivité.

1. Repérer le réseauDemandez à votre commune où se situe le point de raccordement.
2. Choisir le cheminTerrain voisin ou voie publique, selon la configuration des lieux.
3. Obtenir l’accordAccord écrit du voisin, ou accord de la commune pour la voie publique.
4. Faire établir l’acteUn notaire rédige l’acte de servitude si vous passez chez le voisin.
5. Faire chiffrer les travauxDemandez des devis écrits : les travaux sont à votre charge.

De la question posée à la commune jusqu’aux devis, les étapes se suivent dans cet ordre.

Comparer les deux options

Les deux chemins ne s’opposent pas par un prix, mais par leur nature : l’un dépend d’un voisin, l’autre d’un branchement sur la voie publique.

Quelles aides pour financer ce raccordement ?

Puisque les travaux restent à votre charge, la question du financement se pose vite. Notre guide sur les aides au raccordement au tout-à-l’égout fait le point sur ce qui existe. Quand vous avez arrêté votre choix, une demande de devis vous permet de comparer des propositions écrites auprès d’un professionnel du relevage.